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Quel est le role de l'avocat général
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Quel est le role de l'avocat général
| Auteurs | Messages |
|---|---|
| Anonyme | Posté à 06h12 le 07 Sep 13 |
Membre inscrit le 09/06/2013 Messages : 0 Localisation : |
Salut! |
| delpiro | Posté à 20h17 le 29 Aug 14 |
|
Membre inscrit le 25/08/2013 Messages : 48 Localisation : | L’avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il a pour tâche de défendre l'intérêt de tout citoyen ou toute personne morale intentés en justice en restant dans le seul et unique cadre de la loi. Il assiste le procureur général dans l’exercice de ses fonctions. |
| Samomoi |
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