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Qu’appelle-t-on le code civil
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Qu’appelle-t-on le code civil
| Auteurs | Messages |
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| Anonyme | Posté à 14h41 le 31 Jan 15 |
Membre inscrit le 09/06/2013 Messages : 0 Localisation : | Salut! Qu’appelle-t-on le code civil ? |
| aminata | Posté à 10h22 le 01 Feb 15 |
Membre inscrit le 25/08/2013 Messages : 94 Localisation : | Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du droit civil. Il s'agit du texte qui définit les bases du droit civil.
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| Samomoi |
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Newton est mon idole.