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Indiquez et définissez les sources de droit commercial

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LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL.
Il ne suffit pas, pour résoudre une question, de connaître le ou les textes éventuellement applicables, il est utile également de connaître les solutions, des arrêtés (de justice) et les opinions des auteurs car le droit ne se limitent pas a une collection de loi.Il est constitue également de l’ensemble des commentaires suscités par le texte de loi lui-même et des solutions proposées par les tribunaux pour régler tel ou tel conflit.En droit interne la source fondamentale est constituée par des textes.Les textes (lois et les règlements) qui forment la trame de droit posent une série de droits qui relevant du droit constitutionnel. Il faut savoir et connaître tout d’abord les organes qui élaborent les textes; en suite selon quelle procédure ils sont élaborés en fin des domaines respectifs de la loi et des règlements a ces sources internes, traditionnelles d’ajouter des textes à vocationinternationale (notamment les traites) qui jouent un rôle important.Dans ce cadre quelques conventions et accords entre commerçant ont étaient conclus :
−Convention de Genève en 1930 sur les transports aériens.
−Convention de Bruxelles sur les transports maritimes.
Le code de commerce referme quatre sources :

La loi : La loi est une règle juridique écrite établit par l’autorité suprême, qui ne devient par suite lorsquelle est votée par le parlement, promulguée par le président de la république et publiéeau journal officiel ( JORA ). On dit que la loi a une force exécutoire.

Établissement de la loi :
plusieurs étapes sont distingues :
−L’initiative des lois : elle appartient au 1er ministre et aux membres du parlement.
− Discussion du projet de loi.
− Vote de loi : l’assemble délibère et vote.
− Promulgation de la loi : la loi votée doit être obligatoire.
− Publication de la loi : c’est à dire que la loi est portée à la connaissance du public( JORA ).
 
Les usages et conventions (coutumes)
Se sont des règles coutumières c’est à dire qu’ils ne sont inscrits dans aucun texte mais que la pratique a inventé pour régler des situations juridiques non réglementé. Un usage devient juridiquement obligatoire a plusieurs conditions :
−Il faut qu’il soit général : largement répondu dans le milieu social.
−Il faut qu’il soit constant : c’est à dire une certaine durée.
−Il est nécessaire qu’il ait une force obligatoire de la population qui le suit.
 
La jurisprudence :
La jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Ainsi la mission essentielle des tribunaux est d’appliquer la loi, règle générale qu’il s’agit souvent d’interpréter la loi et de compléter car tous les détails n’ont pas été prévus par le législateur.Dans les jugements qu’ils rendent les juges doivent souvent préciser les lois et surtout les interpréter, ils tiennent donc compte des solutions données dans des cas semblables soit par eux-même soit par d’autres juges.

La doctrine :
elle se définie comme l’ensemble des opinions émissent par les spécialistes du droit. Ce sont (les praticiens du droit “avocat, juriste d’entreprise, les magistrats, conseil juridique”et des grands enseignants). La doctrine n’a pas une force obligatoire mais elle ne peut être négligée.Les travaux et les études des juristes sont pour les tribunaux ou pour le législateur des moyens d’information précieux. Leurs auteurs peuvent aussi montrer les imperfections et les lacunes de loi et inciter le législateur a les modifier. Qu’il s’agisse de traiter en plusieurs volumes d’ouvrages,d’articles de revue ou de notes commentant des décisions des tribunaux, la doctrine a une influence certaine ou du mois une influence dans l’élaboration du droit.

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