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Auteurs | Messages |
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Anonyme | Posté à 20h34 le 08 Oct 17 |
Membre inscrit le 09/06/2013 Messages : 0 Localisation : | En France, que doit faire une personne pour faire valoir son droit d'auteur sur une oeuvre (texte, photographie, musique, schéma, etc.) ?
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camille | Posté à 20h35 le 08 Oct 17 |
Membre inscrit le 01/10/2014 Messages : 573 Localisation : | Elle doit simplement prouver qu'elle en est bien l'auteur par le moyen de son choix.
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Samomoi |
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